PROTECTION DES DONNÉES
Confidentialité
et données personnelles.
Les demandes de renseignements, de devis ou de préinscription peuvent impliquer la collecte de données personnelles. Cette page décrit le cadre prévu, à finaliser avant toute activation des formulaires.
INFORMATION · FINALITÉS · SÉCURITÉ · DROITS
Responsable du traitement
Responsable envisagé : Anne-Sophie Gourama — EI Caramhello, à confirmer.
Contact pour exercer les droits sur les données : [courriel ou autre canal dédié à confirmer].
Données et finalités envisagées
En cas de formulaire de contact ou de préinscription : nom et coordonnées du demandeur, catégorie de demande, langue ou prestation recherchée, éventuelles préférences de date.
Finalités envisagées : répondre aux demandes, préparer les devis, organiser les préinscriptions et gérer les échanges nécessaires au service demandé.
Les données sensibles et informations de santé ne doivent pas être collectées par défaut dans un formulaire public. Pour les demandes concernant un enfant, limiter la collecte aux informations nécessaires et utiliser les coordonnées du représentant légal.
Base juridique, destinataires et durée
Base juridique selon les finalités : [à déterminer pour chaque traitement].
Destinataires des données : [à préciser : personnel habilité, hébergement, prestataire de formulaire, messagerie].
Durée de conservation : [à déterminer selon la finalité]. Aucune durée n’est inventée dans ce projet.
Transferts hors de l’Union européenne : [à vérifier selon les prestataires réellement utilisés].
Vos droits et vos choix
Selon le traitement concerné, les personnes peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, ainsi que d’autres droits prévus par la réglementation.
L’identité et les coordonnées du point de contact, ainsi que la procédure de réponse, doivent être renseignées avant mise en ligne.
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies, mesure d’audience et sécurité
La liste des traceurs et services effectivement utilisés sur le site doit être établie. Aucun mécanisme de consentement ni analyse de cookies ne doit être décrit comme opérationnel sans vérification.
Le site doit être servi en HTTPS et disposer de sauvegardes et de mises à jour régulières. Les mesures techniques effectives sont à confirmer avec l’administrateur WordPress.
Une demande concernant vos données ?
Le canal de contact dédié doit être confirmé avant la publication de cette page.